SERVICES DE MARQUES EN CHINE
Protéger la marque
que vous apportez en Chine.
Le dépôt n’est qu’une partie du projet. Nom, produits, usage chinois, droits existants et priorités commerciales orientent le travail.
Discuter de votre marque en ChinePÉRIMÈTRE DU DOSSIER
De l’examen initial aux décisions suivantes.
Recherche et évaluation du nom
Examiner la marque d’origine, le libellé chinois proposé et les antériorités pertinentes. Définir portée, risques et limites ; la recherche ne garantit pas l’enregistrement.
Préparation et dépôt
Examiner déposant, forme de marque, produits et services et voie chinoise ; confirmer documents et autorisations propres au déposant.
Maintien et modifications du portefeuille
Discuter renouvellements, cessions, changements de nom/adresse et documents nécessaires à un portefeuille cohérent avec l’activité.
Différends administratifs de marques
Examiner refus, opposition, nullité ou annulation avec notification, droits et preuves. Le travail débute après accord sur périmètre et représentation.
AVANT LA MISSION
Examiner la recherche et le plan de dépôt.
À partir de votre marque, produits ou services et usage prévu en Chine, examinez une recherche ciblée et un plan de dépôt avant de mandater.
Le devis doit préciser recherche, restitution et dépôt envisagé. Examinez antériorités, produits et services et problèmes relevés ; la recherche ne garantit pas l’enregistrement.
Convenir des livrables et du format. Honoraires, taxes officielles et étapes ultérieures figurent dans les documents pour examen avant autorisation.
Demander un périmètre ChineDEUX VOIES À EXAMINER
Dépôt national ou désignation Madrid ?
Voie nationale chinoise
Le dépôt chinois suit la procédure nationale. Résidence ou établissement du déposant influe sur la représentation.
Désignation de la Chine par Madrid
Les déposants éligibles peuvent utiliser Madrid pour la Chine. Éligibilité, marque de base et étape chinoise sont à examiner séparément.
Sources vérifiées le 13 octobre 2026 : Guide CNIPA pour déposants étrangers · Aperçu des dépôts Madrid de l’OMPI. Comparer les voies en détail ↗
QUESTIONS FRÉQUENTES
Avant de décider du travail.
Tout déposant étranger doit-il passer par ChanYond ?
Non. La CNIPA distingue les dépôts nationaux d’étrangers sans résidence ou établissement pertinent en Chine et mentionne Madrid. Si une agence nationale est requise, vous pouvez choisir une agence légalement constituée, sans obligation de choisir ChanYond.
Faut-il protéger un nom de marque chinois ?
C’est une question stratégique distincte. Examinez le nom utilisé ou prévu, les produits, droits existants et perception des clients. Marques d’origine et chinoises peuvent nécessiter des évaluations séparées.
Et si un tiers a déjà déposé la marque ?
Fournissez marque, numéro, statut et vos droits antérieurs ou preuves. Les démarches administratives dépendent des faits et délais ; la demande ne vaut pas mandat.