CHANYONDPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROJETS INTERNATIONAUX DE MARQUES

Un nouveau marché appelle
un plan précis.

Discutez de protection hors de Chine selon portefeuille et priorités. Travaux, pays et intervenants qualifiés sont confirmés par projet.

Discuter des marchés visés

La coordination se distingue d’une représentation juridique indépendante dans une autre juridiction.

AVANT DE CHOISIR LES PAYS

Partir de l’activité prévue.

  1. Définir l’activité prévue

    Précisez où vendre, fabriquer, distribuer ou concéder des licences et les marchés prioritaires.

  2. Examiner le portefeuille actuel

    Identifier titulaire, formes, produits et services et dépôts ou enregistrements nationaux ou internationaux existants.

  3. Définir la voie et les intervenants

    Discuter options nationales et Madrid, travaux envisagés et intervenants qualifiés requis dans les pays concernés.

SAVOIR QUI FAIT QUOI

Une coordination au périmètre défini.

Un projet peut concerner plusieurs juridictions. Des responsabilités claires comptent autant qu’un contact pratique.

ChanYond peut discuter de l’organisation des instructions, documents et échanges. L’inclusion d’un pays ou service doit être confirmée pour votre dossier.

Conseils et représentation soumis à habilitation locale relèvent de professionnels qualifiés. Rôle, honoraires et conditions doivent être clairs avant instruction.

Confirmer le prestataire et son rôle avant d’autoriser conseils ou représentation locale.

SYSTÈME NATIONAL OU INTERNATIONAL

Évaluer l’option Madrid.

Madrid exige un lien admissible avec un membre et une demande ou inscription de base auprès de l’Office d’origine. Le droit national de chaque membre désigné détermine la protection ; il n’existe pas de droit universel.

Présentez le portefeuille avant de choisir. La combinaison de dépôts nationaux et internationaux dépend de votre situation.

Source officielle vérifiée le 13 octobre 2026 : OMPI : demandes internationales de marques.