POUR LES CABINETS DE PI ÉTRANGERS

Vos instructions pour la Chine.
Un périmètre local clair.

Un contact local pour dépôts, portefeuilles et différends de marques en Chine. La relation de travail mérite autant d’attention que le dossier.

Discuter d’une instruction en Chine

COOPÉRATION ENTRE CABINETS

Soutien en marques chinoises pour votre cabinet.

01

Instructions de recherche et de dépôt

Précisez marque, déposant, libellé chinois, produits et services, droits existants et voie de dépôt, ainsi que recherches et rapports requis.

Discuter d’un dépôt
02

Portefeuille et procédures de dépôt

Dépôts, renouvellements, modifications, cessions et notifications en Chine exigent des instructions claires. Pour Madrid-Chine, joignez l’inscription internationale et la notification CNIPA/OMPI complète.

Discuter du portefeuille
03

Différends de marques

Réexamen de refus, opposition, nullité et annulation nécessitent un examen propre des faits, preuves et délais. Les procédures judiciaires et autres actes habilités exigent une représentation distinctement qualifiée.

Discuter d’un différend

CONVENIR AVANT DE COMMENCER

Une relation que votre cabinet peut examiner.

Périmètre et rapports

Convenir du dossier, livrables, base tarifaire, documents, langue des rapports et responsabilités concernant instructions et délais.

Confidentialité et relation client

Confirmer confidentialité, canaux autorisés et personnes habilitées à contacter le client final, puis les inscrire aux conditions de mission.

Société et habilitation

Vérifier l’entité chinoise et l’inscription d’agence de marques ; identifier l’intervenant pour toute autre habilitation requise.

Conditions commerciales

Demander un devis spécifique ou discuter d’instructions répétées ; convenir des honoraires et conditions durables avant mandat.

QUESTIONS DE COOPÉRATION

Avant de partager le dossier.

Comment demander un devis ?

Indiquez le type de dossier, la marque, les produits ou services, la juridiction du déposant, les numéros et toute échéance pour préciser le périmètre et le devis.

Comment gérer confidentialité et contacts client ?

Précisez vos exigences avant tout fichier confidentiel. Confidentialité, rapports, contacts client et rôles doivent être expressément convenus.

Intervenez-vous comme cabinet juridique mondial ?

ChanYond est une société chinoise de services de marques, pas un cabinet mondial. La représentation réglementée en brevets, les litiges judiciaires et autres prestations habilitées sont assurés indépendamment par des professionnels qualifiés.